MENTIONS LEGALES

Article 1. A propos du site présenté.

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 visant à renforcer la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs doivent être informés de l’identité des personnes chargées de la création et de la gestion du site.

- Propriétaire : ARONA EXPERTISE, Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’Ordre des experts-comptables, région Auvergne – Rhône-Alpes.

- SIREN : 999 370 091

- SIRET : 999 370 091 00012

- Numéro de TVA : FR44999370091

- Forme juridique : SAS

- Capital social : 10 000 euros

- Adresse siège social : 3 chemin du vieux chêne 38240 Meylan, France.

- Code APE : 6920Z

- Responsable publication : Monsieur Valentin MORO. 

- Responsable éditorial : Monsieur Valentin MORO

- Financement : L’ensemble du site a été financé par le Cabinet ARONA EXPERTISE.

- Crédit photo : ARONA EXPERTISE

- Hébergeurs : IONOS SE & IONOS SARL

- Coordonnées hébergeurs :

• IONOS SARL
  SARL au capital de 100 000 EUR
  RCS Sarreguemines B 431 303 775
  SIRET 431 303 775 000 16
  Code APE : 6201Z
  Identification intracommunautaire FR 13 431303775 
• IONOS SE 
  Handelsregister:
  Amtsgericht Montabaur / HRB 24498
  Umsatzsteuer-IdentNummer
  DE815563912 

- Webmaster : Monsieur Valentin MORO, Président d’ARONA EXPERTISE.

• Téléphone : 06 66 16 74 82
• Courriel : contact@aronaexpertise.com

Article 2. Termes - Lexiques des mentions légales

• Site : www.aronaexpertise.com ; Désigne l’ensemble des pages web, contenus et services accessibles à l’adresse appartenant au Cabinet ARONA EXPERTISE.
• « Utilisateur »
  Désigne toute personne accédant au site, qu’elle consulte les pages, utilise les services ou interagit avec les contenus.
•  « Responsable de la publication »
  Désigne la personne physique ou morale en charge de l’édition, de la gestion et de la mise à jour du site. En l’occurrence, le Cabinet ARONA EXPERTISE ou son représentant légal.
• « Cabinet »
  Désigne le Cabinet ARONA EXPERTISE, structure professionnelle dirigée par Monsieur Valentin Moro.
• « Contenus »
  Désigne l’ensemble des éléments présents sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, sons, vidéos, logiciels, bases de données, ainsi que tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle.
• « Données personnelles »
  Désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
• « Cookie »
  Désigne un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation, permettant notamment de faciliter l’expérience utilisateur ou de mesurer l’audience du site.

Article 3. Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le site est généralement accessible mais peut être interrompu pour maintenance, avec information préalable.

Article 4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Cabinet ARONA EXPERTISE détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage relatifs aux éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, éléments sonores, logiciels et, plus largement, tout contenu mis à disposition de l’utilisateur. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les réglementations internationales en vigueur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel qu’en soit le procédé ou le support, est strictement interdite sans l’autorisation écrite, préalable et expresse du Cabinet ARONA EXPERTISE. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes pointant vers le site est également soumise à l’autorisation expresse et préalable du responsable de la publication. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification, si le lien est jugé non conforme à l’image, aux intérêts ou aux valeurs du cabinet.

Article 4.1 ARONA – Une marque déposée.

La marque ARONA et le nom ARONA EXPERTISE, ainsi que l’ensemble des dénominations, signes distinctifs, éléments verbaux et visuels qui s’y rattachent, sont la propriété exclusive de Monsieur Valentin Moro. À ce titre, ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par toute réglementation nationale ou internationale applicable en matière de protection des marques.

Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification, totale ou partielle, de la marque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de son titulaire, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.713‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à ne porter atteinte, de quelque manière que ce soit, ni à la marque, ni à l’image, la réputation ou les droits de son titulaire.

Article 5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site repose sur les technologies CSS, PHP, HTML et XML, utilisées pour assurer son bon fonctionnement et la qualité de l’affichage. Le Cabinet ARONA EXPERTISE ne saurait être tenu responsable des dommages matériels susceptibles de survenir lors de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de dysfonctionnement, d’incompatibilité ou d’utilisation d’un équipement inadapté.

L’utilisateur s’engage à consulter le site au moyen d’un matériel récent, correctement protégé, exempt de virus et doté d’un navigateur régulièrement mis à jour, garantissant ainsi une navigation optimale et sécurisée. Il lui appartient également de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre toute intrusion ou contamination éventuelle.

Article 6. Description des services fournis

Le site s’adresse à un public large et varié et a pour vocation de présenter de manière claire et accessible l’ensemble des services proposés par le Cabinet ARONA EXPERTISE. Le cabinet met tout en œuvre pour diffuser des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, malgré le soin apporté à la vérification et à l’actualisation des contenus, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de retards dans les mises à jour, qu’ils résultent de ses propres sources ou de données fournies par des partenaires externes.

L’ensemble des informations disponibles sur le site est communiqué à titre purement informatif et peut évoluer à tout moment en fonction des actualisations, des modifications réglementaires ou des évolutions des services proposés. Ces contenus ne présentent aucun caractère exhaustif et peuvent être modifiés, complétés ou supprimés après leur mise en ligne, sans préavis.

Article 7. Gestion des données personnelles - RGPD

Les données personnelles sont protégées en France par la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004‑801 du 6 août 2004, l’article L.226‑13 du Code pénal, ainsi que par la directive européenne du 24 octobre 1995. Dans le cadre de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès à Internet ou encore l’adresse IP de l’utilisateur. Le Cabinet ARONA EXPERTISE ne procède à la collecte de données personnelles que lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de services spécifiques, et uniquement lorsque l’utilisateur les communique en pleine connaissance de cause.

Le Cabinet ARONA EXPERTISE veille à ce que l’ensemble des traitements de données soit strictement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes, l’amélioration des services et la réalisation de statistiques internes. Elles sont conservées sur des infrastructures sécurisées, accessibles uniquement à un nombre limité de collaborateurs dûment habilités et soumis à une obligation de confidentialité.

Article 8. Limitations de responsabilité

Le Cabinet ARONA EXPERTISE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects susceptibles d’affecter le matériel ou les équipements de l’utilisateur lors de l’accès au site. Cette exonération de responsabilité s’applique notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications mentionnées précédemment, d’apparition d’un dysfonctionnement, d’un bug, d’une incompatibilité ou de tout autre incident technique indépendant de la volonté du cabinet.

De même, la responsabilité du Cabinet ARONA EXPERTISE ne saurait être engagée au titre de dommages indirects, quels qu’ils soient, tels que, à titre non limitatif, une perte de marché, une perte d’opportunité, ou tout préjudice financier résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Article 9. CNIL.

Le site n’est pas soumis à déclaration auprès de la CNIL, dans la mesure où il ne procède pas à un recueil de données personnelles. Malgré tout, le site peut recourir à Google Analytics ou à des outils similaires afin de mesurer son audience et d’améliorer la qualité de ses contenus.

Article 10.Droits des utilisateurs sur leurs données.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Toute demande d’exercice de ces droits doit être formulée par écrit, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou cédée à des tiers sans le consentement préalable et explicite de l’utilisateur. En cas de cession du cabinet, les données éventuellement transmises à l’acquéreur demeureraient soumises aux mêmes obligations de confidentialité, de sécurité et de conservation.

Article 11. Liens & cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, dont le contenu ne peut être contrôlé par le Cabinet ARONA EXPERTISE, qui décline en conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées. La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies, qui ne permettent pas son identification, enregistrent des données relatives à la navigation afin de faciliter l’expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.

Article 12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est régi par le droit français. La compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions.